47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada

Journaux du Sénat

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Numéro 46

Le mercredi 18 mars 1998
13h30

L'honorable Gildas L. Molgat, Président

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Carstairs, Chalifoux, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forest, Gauthier, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hébert, Jessiman, Johnson, Johnstone, Joyal, Keon, Kinsella, Kolber, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia) , Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Watt, Whelan, ,

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 24 mars 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 24 mars 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 24 mars 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES

Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :

Réponse à la question no 16, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère des Transports.-Document parlementaire no 1/36-482S.

Réponse à la question no 19, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Société du port de Halifax.-Document parlementaire no 1/36-483S.

Réponse à la question no 24, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère des Affaires intergouvernementales.-Document parlementaire no 1/36-484S.

Réponse à la question no 37, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Société du port de Québec.-Document parlementaire no 1/36-485S.

Réponse à la question no 45, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent. -Document parlementaire no 1/36-486S.

Réponse à la question no 51, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Via Rail Canada Inc.-Document parlementaire no 1/36-487S.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnstone,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier pour en faire rapport :

les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 25 du Conseil privé; et

les dépenses projetées dans le Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,

Que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999; et

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,

Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999; et

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Ordonné : Que l'interpellation no 18 inscrite au nom de l'honorable sénateur Stratton soit avancée.

INTERPELLATIONS

L'honorable sénateur Bolduc attire l'attention du Sénat sur l'interpellation inscrite au nom de l'honorable sénateur Stratton concernant le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 24 février 1998.

Après débat, L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Bolduc dépose sur le Bureau ce qui suit :

Document intitulé : « Hausses de taxes et d'impôt depuis 1993 ».-Document parlementaire no 1/36-488S.

Rapports de comités

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. Étude du treizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget supplémentaire -Comité de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles), présenté au Sénat le 26 février 1998.

L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres

Les articles nos 48, 54, 3 (motions), 15, 16 (interpellations), 45 (motion), 17 (interpellation), 1 (motion), 9 (interpellation), 47 et 49 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,

Que le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure soit autorisé à siéger à 14h30 jeudi prochain, le 19 mars 1998, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat, L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.

La motion principale, mise aux voix, est adoptée.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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